Mentions légales

Le site accessible à l’adresse ring-broadcast.eu (ci-après « le Site ») est édité dans le cadre du développement du projet Ring, une plateforme de streaming vidéo B2B en marque blanche.

1. Édition du site

Le projet Ring est actuellement en cours de structuration juridique et sera prochainement porté par une société par actions simplifiée (SAS) dédiée, en cours de constitution. Les présentes mentions légales seront mises à jour dès l’immatriculation de cette nouvelle entité.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Stéphane Vroust, en sa qualité de gérant de SVR CONSULTING.

3. Hébergement

Le Site est hébergé sur l’offre d’hébergement web d’OVH SAS, dans des centres de données situés en France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, marque « ring », charte graphique, animations, code source, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SVR CONSULTING, sauf mention contraire.

La marque « ring » fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SVR CONSULTING.

5. Limitation de responsabilité

SVR CONSULTING s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SVR CONSULTING n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site, notamment via le formulaire de contact, est détaillé dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : contact@ring-broadcast.eu.